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Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
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Utilisation acceptable
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- Violer les droits des autres utilisateurs du site
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Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
- Articles à vendre
- Photos
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- Commentaire du public
- Services à vendre
Articles de blogue
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Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Matériel de publicité
- Outils de gestion
- Matériel de formation
Les services que nous offrons comprennent :
- Consultation
- Coaching
- Formation
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Vendus par des tiers
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Vendus par des utilisateurs
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Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Prélèvement automatique
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
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Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Abonnements
Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :
Il est possible d’annuler un abonnement en écrivant au vendeur ou à l’administration de la boutique Buziness.ca, selon les conditions inscrites dans la documentation de vente du produit, service ou de l’abonnement en question.
Transport et livraison
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Remboursement
Remboursement des biens
Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.
Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
- Toute création d’un compte jugé iréel ou créé dans le but de profiter, de copier ou d’usurper notre liste de consultants, nos forfaits, produits et/ou nos services est formellement interdite et entraînera une expulsion de la communauté Buziness.ca
- Tout plagiat ou tentative de reproduction du concept Buziness.ca, du contenu de la boutique et/ou des produits et services qui y sont offerts représentent des motifs d’expulsion et peuvent faire l’objet de poursuite judiciaires.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
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(514) 297-2935
105, de la Couronne, Bromont, Qc J2L 2S1
Date d’entrée en vigueur : le 12 novembre 2020.
