Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Version 2026-09 · Dernière mise à jour : 22 septembre 2026 · En vigueur le 22 septembre 2026 pour les nouveaux utilisateurs et le 22 octobre 2026 pour les comptes existants

La présente politique explique comment Agence Buziness.ca Inc. (NEQ 1175818302), qui exploite Buziness.ca (« Buziness.ca », « nous »), recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels dans l'ensemble de l'écosystème Buziness.ca : Buziness.ca, Buziness.Zone, Buziness.Education, Buziness.media, Buziness.Boutique, les Événements Buziness ainsi que nos infolettres et réseaux sociaux (les « Propriétés »).

Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu'elle s'applique, et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les termes définis dans nos Termes et conditions ont le même sens ici.

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En bref

• Nous recueillons les renseignements nécessaires pour faire fonctionner l'écosystème : votre compte, vos Mandats, vos formations, vos achats, vos inscriptions aux événements.
• Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne remettons pas de liste de nos membres ou contacts à nos partenaires.
• Nous pouvons créer un pont entre vous et nos Partenaires, mais uniquement sur une base volontaire : vos coordonnées sont transmises à un Partenaire précis seulement lorsque vous le demandez, après avoir été informé de ce qui sera transmis et pourquoi.
• Les communications promotionnelles (infolettres, magazine, offres) et les témoins non essentiels sont facultatifs et désactivés par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
• Vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire corriger, en obtenir une copie dans un format technologique structuré, demander leur suppression et porter plainte.

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de Buziness.ca veille au respect de la loi et exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels :

Karine Nadeau, M.Sc., présidente — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Adresse : Bromont (Québec) J2L 2S1, Canada

Vous pouvez joindre cette personne pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou plainte.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4.

Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements sensibles. Lorsqu'un renseignement sensible est nécessaire (par exemple, une restriction alimentaire liée à la santé pour un repas), nous le demandons de façon facultative, avec votre consentement exprès, et l'utilisons uniquement à cette fin.

3. Comment nous les recueillons

• Directement auprès de vous : création de compte, formulaires, profils, inscriptions, achats, messages, sondages, Demandes volontaires.
• Automatiquement : lors de votre navigation, au moyen de journaux techniques et de témoins, selon vos choix (section 9).
• Par d'autres utilisateurs : un Client peut vous associer à un Mandat; un Membre peut vous recommander dans le cadre du programme d'affiliation ou Ambassadeur.
• Par un Partenaire, de façon limitée : lorsqu'une entente prévoit une rémunération variable, le Partenaire peut nous confirmer qu'une transaction admissible a eu lieu. Il doit alors retirer ou agréger toute information nominative non nécessaire.

4. Pourquoi nous les utilisons

Nous n'utilisons pas vos renseignements à une autre fin sans votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

5. Vos choix et consentements

Nous vous demandons votre consentement de manière manifeste, libre et éclairée, pour des fins précises, en termes simples et séparément des Termes et conditions. Vos choix sont consignés (date, version du texte, Propriété) et modifiables en tout temps dans vos paramètres, section « Mes consentements », ou en écrivant au responsable (section 1).

Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause ce qui a été fait légalement avant ce retrait. Un Partenaire qui a déjà reçu vos renseignements à votre demande doit cesser de les utiliser à d'autres fins; vous pouvez aussi lui adresser directement une demande.

6. Le pont entre les Membres, les Clients et les Partenaires

Buziness.ca conclut des ententes de partenariat (forfaits annuels, partenaires officiels de catégorie ou de Propriété, présentateurs d'événements) qui soutiennent l'écosystème et permettent d'offrir des Avantages membres. Voici exactement comment vos renseignements sont traités dans ce cadre.

6.1 Ce que nous faisons

• Nous présentons les Partenaires, leurs contenus et leurs offres dans les Propriétés et lors des événements.
• Nous envoyons nous-mêmes les communications incluant des offres de Partenaires, seulement aux personnes qui y ont consenti. Le Partenaire ne reçoit pas la liste des destinataires.
• Nous transmettons au Partenaire des statistiques agrégées (envois, ouvertures, clics, participants, utilisations d'une offre) qui ne permettent pas de vous identifier.

6.2 Quand vos renseignements sont transmis à un Partenaire

Uniquement lorsque vous faites une Demande volontaire visant un Partenaire précis : remplir un formulaire de demande, réserver un rendez-vous, cliquer sur « Être contacté », demander une soumission, activer un Avantage membre qui l'exige, ou choisir de remettre vos coordonnées à un kiosque selon le mécanisme approuvé par Buziness.

Avant votre confirmation, nous vous indiquons :

• le nom du Partenaire;
• les renseignements transmis, limités à ce qui est nécessaire (généralement nom, courriel, téléphone, entreprise et objet de la demande);
• la finalité : répondre à votre demande;
• le délai de réponse prévu et le lien vers la politique de confidentialité du Partenaire.

Aucune case n'est précochée. Votre refus n'a aucune incidence sur votre accès aux Propriétés.

6.3 Engagements imposés à nos Partenaires

Nos ententes de partenariat obligent chaque Partenaire qui reçoit vos renseignements à :

• les utiliser uniquement pour répondre à la demande concernée et pour la durée nécessaire;
• les protéger par des mesures de sécurité appropriées et en limiter l'accès aux personnes qui en ont besoin;
• ne pas les vendre, louer, partager ou enrichir à d'autres fins;
• obtenir votre consentement distinct avant de vous ajouter à une autre liste de marketing;
• aviser Buziness.ca sans délai de tout incident de confidentialité;
• les détruire ou les anonymiser lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve de ses obligations légales.

Une fois vos renseignements reçus, le Partenaire en devient responsable à titre d'entreprise distincte. Il ne peut pas vous écrire au nom de Buziness.

6.4 Ce que nous ne faisons jamais

• Vendre, louer ou échanger nos listes.
• Remettre à un Partenaire une liste générale de Membres, de Clients ou de participants.
• Transmettre vos coordonnées à un Partenaire parce que vous avez simplement accepté les Termes et conditions.

7. Autres communications de renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements, dans la mesure nécessaire :

• aux autres utilisateurs, selon vos paramètres de visibilité et les règles de la plateforme (par exemple, votre profil à un Client dans le cadre d'un Mandat, ou aux chargés de projet affectés à un dossier);
• au vendeur ou au formateur concerné lorsque vous achetez un produit dans Buziness.Boutique ou vous inscrivez à une formation offerte par un tiers, pour exécuter la transaction;
• à nos fournisseurs de services, qui agissent pour notre compte en vertu d'ententes écrites comportant des mesures de protection : hébergement et bases de données, authentification, traitement des paiements, envoi de courriels et de messages texte, gestion de la relation client, billetterie, outils d'intelligence artificielle, mesure d'audience (notamment Lovable et son infrastructure infonuagique, Supabase, Cloudflare, GitHub, HighLevel, Resend, Twilio, nos fournisseurs de paiement et nos fournisseurs d'intelligence artificielle; la liste à jour est disponible sur demande auprès du responsable);
• à un éventuel acquéreur, dans le cadre d'une transaction commerciale, selon les conditions prévues par la loi;
• aux autorités, lorsque la loi l'exige ou le permet.

8. Hébergement et communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs hébergent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant une telle communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par entente écrite, que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate. Ces renseignements peuvent être assujettis aux lois des territoires où ils sont hébergés.

9. Témoins et technologies similaires

• Essentiels (toujours actifs) : connexion, sécurité, préférences de langue, panier, mémorisation de vos choix de consentement.
• Mesure d'audience et marketing (désactivés par défaut) : activés seulement si vous les acceptez dans le bandeau de consentement.

Toute fonction permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage est désactivée par défaut; nous vous en informons et vous pouvez l'activer volontairement. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du lien « Gérer les témoins » au bas des pages.

10. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour l'assistance au profil, la rédaction de Mandats, l'assistant conversationnel et la suggestion de correspondances entre Mandats et Membres. Les renseignements transmis à ces outils sont limités au nécessaire. Nous privilégions les fournisseurs et les paramètres qui excluent l'utilisation de vos renseignements pour l'entraînement de leurs modèles, et nous n'y transmettons pas de renseignements sensibles.

Si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerons au plus tard au moment de la décision. Vous pourrez alors connaître les renseignements utilisés, les raisons et principaux facteurs ayant mené à la décision, faire corriger vos renseignements et présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.

11. Événements : photos et vidéos

Des photographies et vidéos peuvent être captées lors des Événements Buziness pour documenter l'activité et promouvoir l'écosystème (site Web, réseaux sociaux, Buziness.media). Cette captation est annoncée à l'inscription et sur place. Vous pouvez vous y opposer en l'indiquant à l'inscription ou à l'équipe sur place, et demander en tout temps le retrait d'une image où vous êtes identifiable. Les images ne sont pas remises aux Partenaires pour leur propre promotion sans votre autorisation.

12. Conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• compte et profil : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation dans les 30 jours suivant sa fermeture, sauf exception ci-dessous;
• transactions et factures : selon les délais exigés par les lois fiscales (généralement 6 ans);
• historique des consentements et des désabonnements : pour la durée requise afin de démontrer la conformité;
• journaux de sécurité et registre des incidents : selon les exigences légales;
• Demandes volontaires : le temps nécessaire au suivi de la demande et à la reddition prévue à l'entente de partenariat.

13. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications, contrôle des accès selon les rôles, mots de passe robustes, authentification à deux facteurs disponible, journalisation, sauvegardes.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et prenons les mesures pour réduire le risque.

14. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder à vos renseignements et savoir comment ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement;
• demander la suppression de vos renseignements, la cessation de leur diffusion ou la désindexation d'un hyperlien lorsque la loi le permet;
• obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou la faire transmettre à une personne que vous désignez;
• être informé des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (section 10).

Transmettez votre demande par écrit au responsable (section 1). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, lorsque la LPRPDE s'applique, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

15. Gouvernance

Buziness.ca encadre ses pratiques par les mesures suivantes : responsable désigné et publié; rôles et responsabilités définis pour le personnel ayant accès aux renseignements; sensibilisation de l'équipe; évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les nouveaux systèmes et les communications hors Québec; ententes écrites avec les fournisseurs et les Partenaires; registre des incidents; processus de traitement des plaintes et des demandes; règles de conservation et de destruction.

16. Personnes mineures

Les Propriétés s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes mineures.

17. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos ententes ou de la loi. Les modifications importantes vous sont communiquées par courriel ou par avis dans les Propriétés avant leur entrée en vigueur. Si une modification exige un nouveau consentement, nous vous le demanderons.

18. Nous joindre

Karine Nadeau, M.Sc., présidente — Responsable de la protection des renseignements personnels
Agence Buziness.ca Inc. (NEQ 1175818302), exploitant Buziness.ca
Bromont (Québec) J2L 2S1, Canada
Courriel : [email protected]
Soutien général : [email protected]