CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – MEMBRES

 

Code d’étique (Présentation et fonctionnement de Buziness.ca)

Les membres et les membres-vendeurs, de par leur inscription et l’affichage de leur profil et/ou produit(s) et/ou service(s) dans le répertoire et/ou dans la boutique, acceptent de se conformer à notre Code d’Étique, disponible en cliquant ICI.

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://buziness.ca.
Ce site appartient et est géré par Buziness.ca inc.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Agence Buziness.ca et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

 

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
  • Transmettre des virus informatiques qui pourraient affecter d’autres utilisateurs
  • Solliciter les membres directement, autrement qu’en utilisant la plateforme Buziness.ca
  • Envoyer des messages publicitaires ou promotionnels aux membres de Buziness.ca sans autorisation et/ou sans passer par l’administration de Buziness.ca

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Articles à vendre
  • Photos
  • Vidéos
  • Commentaire du public
  • Services à vendre
    Articles de blogue

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Matériel de publicité
  • Outils de gestion
  • Matériel de formation

Les services que nous offrons comprennent :

  • Consultation
  • Coaching
  • Formation

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Vendus par des utilisateurs

Notre site permet aux utilisateurs de vendre des biens et services. Bien que nous permettions aux utilisateurs de vendre des biens et services sur notre site, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces biens et services. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des produits vendus par nos utilisateurs sur notre site. Cependant, si nous sommes mis au courant qu’un utilisateur viole nos normes d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire à l’utilisateur de vendre des produits sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Prélèvement automatique

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Il est possible d’annuler un abonnement en écrivant au vendeur ou à l’administration de la boutique Buziness.ca, selon les conditions inscrites dans la documentation de vente du produit, service ou de l’abonnement en question.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

Limitation de responsabilité

Agence Buziness.ca ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Agence Buziness.ca et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Agence Buziness.ca de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Dispositions supplémentaires

  1. Toute création d’un compte jugé iréel ou créé dans le but de profiter, de copier ou d’usurper notre liste de consultants, nos forfaits, produits et/ou nos services est formellement interdite et entraînera une expulsion de la communauté Buziness.ca
  2. Tout plagiat ou tentative de reproduction du concept Buziness.ca, du contenu de la boutique et/ou des produits et services qui y sont offerts représentent des motifs d’expulsion et peuvent faire l’objet de poursuite judiciaires.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 297-2935

karine@buziness.ca

105, de la Couronne, Bromont, Qc J2L 2S1

Date d’entrée en vigueur : le 12 novembre 2020.